[() =========================
CAS 2 : sinon (pas d'articles {id_mot=54}) → layout gauche/droite d’origine
(le contenu entre et est l’ELSE)
========================= ]
/B_article_centre>
STRATÉGIE FONCIÈRE
- Analyse des dynamiques foncières et immobilières
- Définition des outils de maîtrise foncière
- Valorisation du patrimoine foncier et immobilier des collectivités, des opérateurs privés et des bailleurs
- Plan d’action foncière
- Plan de référence : plan guide ou plan directeur dressant les orientations d’aménagement et de développement et planifiant le programme pluriannuel d’actions
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
- Enquête parcellaire
- Notice technique et administrative
- Accompagnement juridique