ICPE - ÉTUDES ET DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
- Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) - Création, extension ou transfert d’activités, régularisation
- Dossier de demande d’enregistrement
- Dossier de déclaration
- Porter-à-connaissance (PAC)
- Études de dangers (EDD)
- Audits réglementaires
VEILLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE, ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Outil de veille APIveille :
- Suivi permanent de l’actualité juridique et technique et envoi d’alertes personnalisées
- Constitution d’un référentiel juridique
- Assistance à l’analyse de conformité et à l’établissement du plan d’actions