TRAJECTOIRE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
- Analyse des dynamiques foncières et immobilières
- Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) via interprétation issue de photographies aériennes, données d’occupation du sol et traitement SIG
- Définition des outils de maîtrise foncière
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
- Enquête parcellaire
- Notice technique et administrative
- Accompagnement juridique
ÉTUDES ET PROSPECTIVE DES GISEMENTS FONCIERS
- Identification et hiérarchisation des fonciers potentiellement mutables, recyclables, densifiables et mobilisables
- Valorisation du patrimoine foncier et immobilier des collectivités, des opérateurs privés et des bailleurs
- Observatoire foncier
- Plan d’action et stratégie foncière
- Plan de référence : plan guide ou plan directeur dressant les orientations d’aménagement et de développement et planifiant le programme pluriannuel d’actions